Vie quotidienne
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PLU
PLU
Le P.L.U. est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale – S.C.O.T.).
Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zones et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.
C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de Démolir…).
Le P.L.U. traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.
Le règlement
Pour chacune de ces zones, un règlement est rédigé, les règles d’autorisation de construction ou non varient selon la zone dans laquelle se trouvent les parcelles.
Le document graphique du règlement
Il s’agit du plan de la commune sur lequel on indique les différentes zones : constructibles, à vocation artisanale ou industrielle, la forêt, l’espace agricole, etc.
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RLPi
RLPi
Le RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) dépend du code de l’environnement.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents en téléchargement :
