État civil

Le service Etat Civil de la commune vous renseigne sur toutes les démarches administratives qui vous concernent ainsi que vos proches. Vous trouverez dans les onglets suivants  les informations sur ces différentes démarches.

Si vous souhaitez plus de détail, le site « service-public.fr », regroupe toutes les informations réglementaires et juridiques.

> Aller sur le site officiel de l’administration française.

N’hésitez pas à vous rendre en mairie pour toutes ces démarches.

Carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité est une pièce d’identité. Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.

  1. Pour les personnes mineures

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité
• Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
• Elle n’est pas obligatoire.
• La durée de validité est de 10 ans. Au-delà vous pouvez faire établir une nouvelle carte d’identité (voir renouvellement pour personnes mineures)
  En cours de validité
• Elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
  Qui peut le demander ?
• Tout mineur de moins de 18 ans peut se faire établir une carte d’identité, s’il est de nationalité française.
• Il n’y a pas d’âge minimum pour en faire la demande.
  Comment la faire établir ?
• Les parents ou l’enfant doivent remplir le formulaire de demande ( à retirer à l’accueil de la mairie) et le signer.
• Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer l’autorisation du représentant légal qui figure dans le formulaire de demande et fournir la photocopie de leur pièce d’identité.
• La présence du mineur accompagné de son représentant légal est obligatoire lors du dépôt de la demande.
  Vous devez fournir :
• 2 photos d’identité récentes et identiques,aux nouvelles normes,
• la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois ;
• l’original et la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d’assurance du logement)
• l’original et la photocopie du livret de famille
  Si l’enfant est né à l’étranger ou de parents étrangers
Vous devez fournir en plus une pièce prouvant la nationalité française de l’enfant, selon les cas :
• l’original et la photocopie du certificat de nationalité française,
• exemplaire enregistré d’une déclaration ou manifestation de volonté,
• décret de naturalisation ou de réintégration ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié.
  Cas particuliers
• Parents séparés ou divorcés : vous devez présenter l’ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l’autorité parentale.
• En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, les deux parents doivent remplir une autorisation du représentant légal et fournir la photocopie de leurs pièces d’identité respectives.
• Mineur émancipé : vous devez fournir une photocopie de l’ordonnance d’émancipation.
• Enfant sous tutelle : vous devez fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
  Délais d’obtention
• deux mois à compter de la réception du dossier.

2.  Pour les personnes majeures

  Qui peut la demander ?
• Vous pouvez faire établir une carte d’identité si vous êtes de nationalité française.
• La durée de validité est à présent de 15 ans. 

Comment la faire établir ?
• Vous devez remplir le formulaire de demande à retirer à la mairie et le signer.
• La présence du demandeur obligatoire.
• Vous devez fournir :
o 2 photos d’identité récentes et identiques aux nouvelles normes ;
o la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ;
o une photocopie du livret de famille pour les femmes mariées ou veuves ;
o l’original et la photocopie d’un justificatif de votre domicile (ou du domicile de la personne qui vous héberge) de moins de trois mois (certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d’assurance du logement) ;
o si vous êtes hébergé chez quelqu’un, la personne qui vous héberge devra vous faire une attestation et fournir la photocopie de sa pièce d’identité, vous devrez fournir la photocopie d’un document administratif à vos nom/prénom et adresse indiqués sur le dossier ( attestation carte vitale, carte de demandeur d’emploi, carte électorale, relevé bancaire).

  Vous êtes né(e) à l’étranger ou de parents étrangers
Vous devez fournir en outre une pièce prouvant votre nationalité française, selon les cas :
• l’original et la photocopie du certificat de nationalité française ;
• l’exemplaire enregistré d’une déclaration ou manifestation de volonté ;
• le décret de naturalisation ou de réintégration ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié.
  Délais d’obtention
deux mois à compter de la réception du dossier.

Vous devez déclarer la naissance de l’enfant dans un délai de trois jours.

Le déclarant doit fournir :

  •  une pièce d’identité,
  •   le certificat du médecin accoucheur.

Le livret de famille sera alors établi.

Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des deux futurs époux.

La demande d’établissement d’un Pacte civil de solidarité (Pacs) est à faire auprès de la mairie.

Mariage en mairie : démarches à effectuer

• Retirer un dossier à la mairie où doit être célébrée le mariage.
• La mairie fournira la liste des pièces nécessaires suivant les cas.
• Le jour et l’heure seront fixés au dépôt du dossier complet en mairie.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen) est obligatoire, dès 16 ans, pour les filles et garçons nés à partir du 1er Janvier 1983.

Il faut s’inscrire à la Mairie de votre domicile le mois de votre anniversaire.

Le recensement est une démarche qui permet :

  •   de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
  •   d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
  •   d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

  Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le livret de famille.

Principe de la déclaration de décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès sur présentation du certificat médical établi par un médecin. En cas d’appel à une entreprise des pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Où déclarer le décès ?
Auprès du service de l’Etat-civil de la Mairie du lieu de décès. A Bordères sur l’Echez, en Mairie.

Par qui ?

  • par un parent du défunt, 
  • par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets,
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quelles pièces produire ?

  • une pièce d’identité du déclarant,
  • un certificat de décès délivré par le médecin (obligatoire),
  • toute pièce prouvant l’identité du défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage.

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel :

https://immatriculation.ants.gouv.fr 

ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à ces adresses une liste des professionnels habilités dans le département.