Tranquilité Publique

La municipalité de BORDERES sur L’ECHEZ a souhaité mettre en place une relation plus directe et plus proche des habitants. La création de conseils consultatifs de quartier permettra de favoriser la démocratie participative dans notre commune.

La loi Démocratie de proximité du 27 février 2002 permet au conseil municipal de créer des comités consultatifs. Compte tenu de ces éléments la commune de BORDERES sur L’ECHEZ, a décidé la mise en place de référents de quartiers composés de conseillers municipaux et de citoyens volontaires.

La présente charte permet de définir les champs d’intervention ainsi que les modes de fonctionnement du référent de quartier.

Le comité consultatif de quartier et leur bureau constituent les principales instances de ce projet qui auront pour principales missions :

  • De recueillir les attentes et les préoccupations des habitants, pour améliorer la qualité des services et cadre de vie.
  • De consulter les habitants sur un projet ou une action.
  • De susciter et développer la participation des habitants autour de projets généraux.
  • De construire et de proposer des actions et projets visant à améliorer la qualité de vie dans les quartiers.

Retrouvez dans l’onglet publication le guide de la tranquillité publique :  Guide de Tranquillité Publique

Les acteurs des instances participatives :

Le comité consultatif de quartier et leur bureau reposent sur un engagement partagé entre les élus, les habitants et les services municipaux dans le respect des responsabilités et compétences de chacun :

  • L’élu référent de quartier – il tire sa légitimité du suffrage universel et est garant de l’intérêt général.
  • L’habitant citoyen et usager de la commune – il apporte sa contribution dans le respect de l’intérêt général en qualité d’usager de la commune.
  • L’administration municipale – au service du projet municipal, elle est garante de la faisabilité technique, financière et juridique des projets.

Les objectifs :

La volonté : de faire vivre la démocratie et créer les conditions du débat pour une action publique efficace.

Une conviction : les décisions doivent être mûries et construites dans l’échange pour gagner en efficacité et en cohérence.

Statut du référent de quartier

Le référent de quartier élu municipal ou non élu municipal exerce ses missions à titre bénévole dans le respect des valeurs de laïcité, d’impartialité et d’écoute des autres. Il est soumis à un devoir de réserve.

L’élu référent de quartier :

Résidant de préférence dans le quartier dont il s’occupe, il assure ainsi le lien entre les habitants et la municipalité.

Il porte et explicite les projets ainsi que les choix municipaux.

Il assure le recueil des besoins des habitants et suit le traitement de leurs demandes.

Il s’appuie sur les membres du bureau de quartier dont il anime les réunions.

Le référent de quartier membre du bureau :

Habitant volontaire, il s’engage à œuvrer dans l’intérêt général de la commune, dans le quartier et des habitants.

Pour être volontaire référent du quartier, il faut être majeur, habiter le quartier pour lequel il est volontaire, être inscrit sur les listes électorales de la commune et enfin être le seul membre volontaire de sa famille.

  • Il constitue un relais d’informations et de proximité des habitants.
  • Il informe de la préoccupation des habitants
  • Il détermine les dysfonctionnements du quartier.
  • Il émet un avis sur les projets pour leur quartier.

Au-delà de 4 absences consécutives d’un membre non communiquées, le bureau pourra procéder à son remplacement. Il en sera de même dans le cas d’une démission.

Les services municipaux :

Les services doivent permettre d’éclairer le choix des élus et de préciser la faisabilité technique des projets.

Les agents municipaux ne peuvent pas se porter volontaires comme référent de quartier membre du bureau.

Découpage territorial :

Quartier Nord Est

Quartier Sud Est

Quartier Sud Ouest

Quartier Nord Ouest

Le comité consultatif de quartier :

Objet : Le comité consultatif de quartier sont des réunions publiques d’expressions et d’échanges entre la municipalité, le bureau de quartier et les habitants.

Déroulement du comité consultatif de quartier :

Le maire participe aux réunions des quartiers.

Les habitants du quartier sont invités à participer à la réunion du comité consultatif de leur quartier.

Chaque comité consultatif de quartier est animé par l’élu référent du quartier. Les membres du bureau de quartier participent à la présentation des projets et objectifs.

  • L’Adjoint en charge de la tranquillité publique participe aux réunions.
  • Les élus thématiques sont mobilisés en fonction des thèmes abordés.
  • Le directeur des services de la commune participe aux réunions.
  • La police municipale.

Déroulement du comité consultatif de quartier :

  • Intervention de Monsieur le Maire.
  • Présentation des projets et sujets élaborés par le bureau afin de recueillir l’avis du comité consultatif de quartier.
  • Bilan des dysfonctionnement traités dans le quartier.
  • Echange avec les habitants.
  • Un temps est dédié aux questions diverses.

Modalités organisation du comité consultatif de quartier :

Le conseil de quartier se réunit une fois par an le premier trimestre de chaque année.

Le bureau de quartier prépare le comité consultatif de quartier.

  • Ordre du jour.
  • Préparation des interventions
  • Réalisation documents supports et présentation.
  • Rédaction du compte rendu.

Le bureau se charge de la conception et de l’envoi des invitations 15 jours avant la date du comité consultatif de quartier.

Le bureau de quartier :

Chaque bureau de quartier est composé de 7 membres :

2 référents élus (1 adjoint et 1 conseiller).

5 référents habitants.

Les référents habitants, s’engagent pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction une fois. Le renouvellement complet du bureau de quartier se fera tous les 2 ans. Il se réunit deux fois par an, au cours du deuxième et troisième trimestre de l’année.

Les habitants intéressés et volontaires peuvent s’inscrire à la mairie ou à l’élu référent de quartier. Si le nombre maximal n’est pas atteint, le bureau pourra mobiliser de nouveaux habitants.

La liste définitive des membres pour chaque bureau de quartier est arrêtée et diffusée. Ils se verront remettre la présente charte de fonctionnement.

Moyens mis à disposition :

Ressources matérielles : mise à disposition d’une salle pour réunions du bureau et comité consultatif de quartier.

Des espaces de communication seront dédiés dans les supports de la commune (site internet, Cabilat, etc …)

Cette charte étant la première du fonctionnement des référents de quartier, elle sera amendée chaque fois que cela sera nécessaire.