VOTE PAR PROCURATION

Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Découvrez comment établir rapidement votre procuration.

Pourquoi ?

Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d’adresse, raisons de santé, incapacité physique… Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Quand ?

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote. Mais en pratique les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, idéalement quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Durée de validité ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou de déterminer une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut voter à votre plac?
Vous devez trouver une personne inscrite sur les listes électorales à Soues. Cette personne, désignée comme mandataire, ne doit pas déjà avoir reçue une autre procuration établie en France.
Attention: le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger et recevoir 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.

Comment procéder ?
Vous (le « mandant ») devez vous présenter en personne,

  • soit au Commissariat de Police (de votre lieu de résidence ou de travail/7jours sur 7 et 24 heures sur 24)
  • soit au Tribunal d’instance (de votre lieu de résidence ou de travail)
  • soit à l’ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger; muni :
    • du formulaire de procuration complété en ligne (disponible en ligne ici sur le site du MInistère de l’Intérieur – CERFA 14952*01) et où sont demandées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance) ,
    • de votre pièce d’identité ainsi que d’une photocopie de votre pièce d’identité,
    • et d’un justificatif de domicile si vous réalisez la procuration en dehors de votre lieu de résidence.

Il n’est pas nécessaire d’être accompagné de la personne qui votera à votre place (le mandataire).
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez le commissariat de votre domicile. Un officier de police judiciaire ou son délégué, viendra chez vous. Il faudra alors lui présenter un certificat médical ou un justificatif expliquant que vous n’avez pas pu vous déplacer.

Le jour de l’élection celui qui vote à votre place (le « mandataire ») doit se rendre dans votre bureau de vote muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter en votre nom.