Elections

CALENDRIER DES ELECTIONS : 

  • Élections municipales :

Prochaine élection : 2020
Durée du mandat : 6 ans

  • Élections européennes :

Prochaine élection : 2019
– Durée du mandat: 5 ans

INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, dernier délai, en mairie, où les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles.
Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut se présenter elle-même à la mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Conditions à remplir pour être électeur :

  •   être de nationalité française ;
  •   être majeur (il suffit d’avoir 18 ans révolus le dernier jour de février) ;
  •   n’être frappé d’aucune incapacité électorale définie par les articles L. 5 à L. 7 du Code électoral.

En outre, pour être inscrit dans une commune, il faut, soit :

  •   y posséder son domicile tel qu’il est déterminé par le Code civil ;
  •   y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février ;
  •   y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la commune ;
  •   y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n’est exigé).

Nul ne peut être inscrit sur deux listes électorales.
Pièces à fournir à l’appui des demandes d’inscription :

  • Soit :   livret de famille ;   carte nationale d’identité ;   passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944 ;   décret de naturalisation ;   permis de conduire.
  • En outre, les électeurs devront se munir de toutes les pièces justifiant soit du domicile, soit des 6 mois de résidence exigée par la loi, soit de la qualité de contribuable de la commune, soit de leur qualité de fonctionnaire public dans la commune.

INFORMATIONS

Qui peut voter ?

Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes ;

Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent inscrits d’office.

Comment voter ?

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales (en cas de doute, adressez vous à la Mairie). En cas de perte de la carte d’électeur vous pourrez voter (la carte d’électeur n’est pas obligatoire).

Les deux bureaux de vote de Soues sont situés dans l’enceinte de la Mairie.

Pièce d’identité obligatoire ? 

La pièce d’identité est obligatoire pour voter. Les pièces acceptées sont :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État
  • Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration 

Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Découvrez comment établir rapidement votre procuration.
Pourquoi ?
Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d’adresse, raisons de santé, incapacité physique… Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

La solution ? La procuration !

Quand ?
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote. Mais en pratique les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, idéalement quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Durée de validité ?
Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou de déterminer une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.
Qui peut voter à votre place?
Vous devez trouver une personne inscrite sur les listes électorales à Bordères. Cette personne, désignée comme mandataire, ne doit pas déjà avoir reçue une autre procuration établie en France.
Attention: le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger et recevoir 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.
Comment procéder?
Vous (le « mandant ») devez vous présenter en personne,

  • soit au Commissariat de Police (de votre lieu de résidence ou de travail/7jours sur 7 et 24 heures sur 24)
  • soit au Tribunal d’instance (de votre lieu de résidence ou de travail)
  • soit à l’ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger; muni
    • du formulaire de procuration complété en ligne (disponible en ligne ici sur le site du MInistère de l’Intérieur – CERFA 14952*01) et où sont demandées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance) ,
    • de votre pièce d’identité ainsi que d’une photocopie de votre pièce d’identité,
    • et d’un justificatif de domicile si vous réalisez la procuration en dehors de votre lieu de résidence.

Il n’est pas nécessaire d’être accompagné de la personne qui votera à votre place (le mandataire).
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez le commissariat de votre domicile. Un officier de police judiciaire ou son délégué, viendra chez vous. Il faudra alors lui présenter un certificat médical ou un justificatif expliquant que vous n’avez pas pu vous déplacer.

Le jour de l’élection celui qui vote à votre place (le « mandataire ») doit se rendre dans votre bureau de vote muni de sa